Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conidesk.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Conicom SAS
1 rue des pins
38 100 Grenoble, France
SIRET : 819 675 703 00030
TVA Intracom : FR06819675703
Code NAF/APE : 9511Z

Créateur : Business Standard’s Ltd
Designer : Business Standard’s Ltd
Responsable publication : Adrien Cali

Hébergeur : One.com
dont le siège social est 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008.
Tél : +44 203 6300141
Fax : +33 805 080286
Courriel : support@one.com


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.conidesk.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.conidesk.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Conicom, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.conidesk.co est régulièrement mis à jour par Conicom. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invite à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis

Le site www.conidesk.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Régulièrement s’efforce de fournir sur le site www.conidek.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.conidesk.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.conidesk.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels lies à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-a-jour


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Conicom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Conicom.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient quel qu’il soit sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.conidesk.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Crédits : Freepicks / Conicom